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Mentions légales
Modèle provisoire — les champs entre [crochets] doivent être complétés avec les informations de la SASU immatriculée avant le lancement commercial. Ne constitue pas un conseil juridique ; à faire relire.
Éditeur
[Dénomination sociale], SASU au capital de [montant €]. Siège social : [adresse complète]. Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro SIREN [numéro] (SIRET [numéro]). TVA intracommunautaire : [numéro, le cas échéant].
Directeur de la publication
[Nom du président], Président de la SASU.
Contact
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